Arrêté du 30 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.1, Art. 2.1.1, Art. 2.1.2, Art. 2.1.3, Art. 2.2, Art. 2.2.1, Art. 2.2.2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.5.4, Art. 2.5.5, Art. 2.6, Art. 2.6.1, Art. 2.6.2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.6.3, Art. 2.6.4, Art. 2.6.4.1, Art. 2.6.4.2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.6.4.3, Art. 2.6.4.4, Art. 2.7, Art. 2.7.1, Art. 2.7.2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.10

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.3.4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.5.1.2, Art. 2.5.1.3, Art. 2.5.2, Art. 2.5.2.1, Art. 2.5.2.2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.5.2.3, Art. 2.5.3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.5.3.1, Art. 2.5.3.2, Art. 2.5.3.3, Art. 2.5.3.4

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.7.3, Art. 2.7.5, Art. 2.8, Art. 2.8.1, Art. 2.8.2, Art. 2.8.3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.9, Art. 2.9.1, Art. 2.9.2, Art. 2.9.4, Art. 2.9.4.1, Art. 2.9.5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.2.4, Art. 2.3, Art. 2.3.1, Art. 2.3.2, Art. 2.3.3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.4, Art. 2.4.1, Art. 2.4.2, Art. 2.5, Art. 2.5.1, Art. 2.5.1.1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.8.4, Art. 2.8.5, Art. 2.8.6

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2, Art. 2.2, Art. 2.2.1, Art. 2.2.2, Art. 2.2.3, Art. 2.5.2.1, Art. 2.5.2.2, Art. 2.7, Art. 2.7.1, Art. 2.7.2

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Modification de l'organisation des services administratifs

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2019 modifie l'organisation de plusieurs services et départements au sein d'une administration publique en abrogeant, créant ou modifiant des articles spécifiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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