Arrêté du 9 juillet 2008

Article 5.1.2

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

La sous-direction de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier définit et priorise les objectifs et les programmes de développement du réseau routier national.
Elle contribue à la définition de la stratégie de modernisation du réseau routier incluant la résilience des infrastructures, les adaptations du réseau au partage de la voirie et l'intégration environnementale des infrastructures.
Elle consolide et suit l'exécution de la programmation budgétaire des opérations de développement, d'aménagement, de modernisation et d'adaptation au changement climatique du réseau routier national.
Elle pilote les opérations majeures de développement et de modernisation du réseau national non concédé et accompagne la maitrise d'ouvrage des services déconcentrés.
Elle instruit les dossiers tiers et accompagne les services déconcentrés sur les dossiers tiers, y compris dans les situations de délégation de maîtrise d'ouvrage.
Elle développe et maintient les compétences nécessaires à l'évaluation socio-économique des projets routiers.
Elle participe aux réflexions réglementaires et juridiques relatives aux projets d'infrastructures.
Elle contribue à la définition et à la mise en œuvre des politiques et des doctrines relatives à l'insertion environnementale des infrastructures en général et notamment routières.
Elle anime le réseau de maîtrise d'ouvrage des services déconcentrés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mars 2022 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 28 février 2022art. 8

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 1 mars 2022

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 5

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 31 mai 2019art. 1

En vigueur du samedi 18 juin 2016 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parArrêté du 9 mai 2016art. 2

En vigueur du samedi 8 octobre 2011 au vendredi 17 juin 2016

Modifié parArrêté du 5 octobre 2011art. 14

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au vendredi 7 octobre 2011