Arrêté du 9 juillet 2008

Article 6.1

Abrogation à venir1 septembre 2026

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Sera abrogé le 1 septembre 2026

La direction du transport aérien comprend :

― la sous-direction du développement durable ;

― la sous-direction des services aériens ;

― la sous-direction des aéroports ;

― la sous-direction de la construction aéronautique ;

― la sous-direction de la sûreté et de la défense ;

― la sous-direction de l'Europe et de l'international ;

― la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective.

Le directeur du transport aérien est le commissaire délégué aux transports aériens.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 septembre 2026

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au lundi 31 août 2026

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 6

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 28 février 2019art. 1

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au dimanche 31 mars 2019

Modifié parArrêté du 23 avril 2012art. 1

En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au samedi 5 mai 2012

Modifié parArrêté du 13 juillet 2010art. 9

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 17 juillet 2010