JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Article 6.1

Article 6.1

La direction du transport aérien comprend :
― la sous-direction du développement durable ;
― la sous-direction des transporteurs et services aériens ;
― la sous-direction des aéroports ;
― la sous-direction de la construction aéronautique ;
― la sous-direction de la sûreté et de la défense ;
― la sous-direction de l'Europe et de l'international ;
― la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective.
Elle comprend en outre :
― la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne ;
― la mission du droit des passagers ;
― la mission du droit du travail et des affaires sociales ;
― la mission de la coopération internationale.
Le service technique de l'aviation civile, service à compétence nationale, est rattaché au directeur du transport aérien. En outre, le directeur du transport aérien est le commissaire aux transports aériens.


Historique des versions

Version 1

La direction du transport aérien comprend :

― la sous-direction du développement durable ;

― la sous-direction des transporteurs et services aériens ;

― la sous-direction des aéroports ;

― la sous-direction de la construction aéronautique ;

― la sous-direction de la sûreté et de la défense ;

― la sous-direction de l'Europe et de l'international ;

― la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective.

Elle comprend en outre :

― la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne ;

― la mission du droit des passagers ;

― la mission du droit du travail et des affaires sociales ;

― la mission de la coopération internationale.

Le service technique de l'aviation civile, service à compétence nationale, est rattaché au directeur du transport aérien. En outre, le directeur du transport aérien est le commissaire aux transports aériens.