Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2.1

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Article 2.1

Le cabinet du secrétaire général, sous l'autorité du directeur du cabinet, comprend, outre le secrétariat particulier du secrétaire général :
― des conseillers ;
― le bureau des associations ;
― la section de la chancellerie.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le cabinet du secrétaire général, sous l'autorité du directeur du cabinet, comprend, outre le secrétariat particulier du secrétaire général :
― des conseillers ;
― le bureau des associations ;
― la section de la chancellerie.

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En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 31 décembre 2019

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