Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2.1

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 11 juillet 2008

Le cabinet du secrétaire général, sous l'autorité du directeur du cabinet, comprend, outre le secrétariat particulier du secrétaire général :
― des conseillers ;
― le bureau des associations ;
― la section de la chancellerie.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 2

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 31 décembre 2019