Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2.1.1

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Article 2.1.1

Les conseillers sont chargés du traitement des affaires réservées du secrétariat général, du suivi des affaires communes à plusieurs directions et du suivi des dossiers requérant le visa ou l'avis du secrétaire général pour les affaires parlementaires, financières, comptables, internationales, juridiques et les questions de défense et de sécurité. Ils assurent le suivi des nominations du ministère et dans les organes extérieurs et établissements sous tutelle. Ils suivent la participation des services du ministère aux réunions interministérielles.

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Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Les conseillers sont chargés du traitement des affaires réservées du secrétariat général, du suivi des affaires communes à plusieurs directions et du suivi des dossiers requérant le visa ou l'avis du secrétaire général pour les affaires parlementaires, financières, comptables, internationales, juridiques et les questions de défense et de sécurité. Ils assurent le suivi des nominations du ministère et dans les organes extérieurs et établissements sous tutelle. Ils suivent la participation des services du ministère aux réunions interministérielles.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance