JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Article 3.4.1

Article 3.4.1

Le département de l'action territoriale et de la participation des acteurs encourage la mobilisation des collectivités territoriales pour un développement durable, en favorisant l'expression de leurs besoins.
Il les accompagne dans leurs projets contribuant aux Objectifs de développement durable, notamment au travers de dispositifs contractuels.
Il renforce pour cela l'articulation des différents dispositifs établis par le ministère, et propose des cadres méthodologiques, des dispositifs participatifs et multi-acteurs, et assure l'animation de réseaux.
Il promeut la culture de la participation et organise le dialogue environnemental au niveau national dans des instances de concertation réunissant les parties prenantes. Il expérimente de nouveaux espaces ou de nouvelles pratiques en matière de participation.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Abrogé le mercredi 2 août 2023

Le département de l'action territoriale et de la participation des acteurs encourage la mobilisation des collectivités territoriales pour un développement durable, en favorisant l'expression de leurs besoins.

Il les accompagne dans leurs projets contribuant aux Objectifs de développement durable, notamment au travers de dispositifs contractuels.

Il renforce pour cela l'articulation des différents dispositifs établis par le ministère, et propose des cadres méthodologiques, des dispositifs participatifs et multi-acteurs, et assure l'animation de réseaux. Il promeut la culture de la participation et organise le dialogue environnemental au niveau national dans des instances de concertation réunissant les parties prenantes. Il expérimente de nouveaux espaces ou de nouvelles pratiques en matière de participation.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 12 mai 2017

Le département du dialogue environnemental et de la participation des acteurs promeut la culture de la participation dans l'élaboration des projets et anime des réseaux relatifs aux dispositifs de concertation auprès de tous les acteurs concernés, en particulier les services de l'Etat, et ceux du ministère. Il expérimente de nouveaux espaces ou de nouvelles pratiques en matière de participation.

Il organise le dialogue environnemental au niveau national dans des instances de concertation réunissant les parties prenantes et les représentants de la société civile : acteurs économiques, syndicats, associations, collectivités, administration, etc. Il assure le secrétariat du Conseil national de la transition écologique.

Il encourage la mobilisation des acteurs, en particulier les services de l'Etat, établissement publics, collectivités territoriales. Il les accompagne dans leurs projets de développement durable en animant des réseaux, en proposant des cadres méthodologiques, des dispositifs participatifs et des actions de mobilisation citoyenne.