Arrêté du 9 juillet 2008

Article 3.4.1

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Article 3.4.1

Le département de l'action territoriale et de la participation des acteurs encourage la mobilisation des collectivités territoriales pour un développement durable, en favorisant l'expression de leurs besoins.
Il les accompagne dans leurs projets contribuant aux Objectifs de développement durable, notamment au travers de dispositifs contractuels.
Il renforce pour cela l'articulation des différents dispositifs établis par le ministère, et propose des cadres méthodologiques, des dispositifs participatifs et multi-acteurs, et assure l'animation de réseaux.
Il promeut la culture de la participation et organise le dialogue environnemental au niveau national dans des instances de concertation réunissant les parties prenantes. Il expérimente de nouveaux espaces ou de nouvelles pratiques en matière de participation.

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Créé le 12 mai 2017 · Abrogé le 2 août 2023

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Encourager le développement durable avec les collectivités

Résumé. Le département encourage les collectivités à participer au développement durable en les aidant dans leurs projets et en promouvant la participation.

Le département de l'action territoriale et de la participation des acteurs encourage la mobilisation des collectivités territoriales pour un développement durable, en favorisant l'expression de leurs besoins.
Il les accompagne dans leurs projets contribuant aux Objectifs de développement durable, notamment au travers de dispositifs contractuels.
Il renforce pour cela l'articulation des différents dispositifs établis par le ministère, et propose des cadres méthodologiques, des dispositifs participatifs et multi-acteurs, et assure l'animation de réseaux.
Il promeut la culture de la participation et organise le dialogue environnemental au niveau national dans des instances de concertation réunissant les parties prenantes. Il expérimente de nouveaux espaces ou de nouvelles pratiques en matière de participation.

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