Arrêté du 9 juillet 2008

Article 3.4.1

Créé le 12 mai 2017 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 1 août 2023

Le département de l'action territoriale et de la participation des acteurs encourage la mobilisation des collectivités territoriales pour un développement durable, en favorisant l'expression de leurs besoins.
Il les accompagne dans leurs projets contribuant aux Objectifs de développement durable, notamment au travers de dispositifs contractuels.
Il renforce pour cela l'articulation des différents dispositifs établis par le ministère, et propose des cadres méthodologiques, des dispositifs participatifs et multi-acteurs, et assure l'animation de réseaux.
Il promeut la culture de la participation et organise le dialogue environnemental au niveau national dans des instances de concertation réunissant les parties prenantes. Il expérimente de nouveaux espaces ou de nouvelles pratiques en matière de participation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 août 2023

Abrogé parArrêté du 13 juillet 2023art. 7

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 1 août 2023

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 3

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Créé parArrêté du 10 mai 2017art. 3