JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Article 2.5.3.2

Article 2.5.3.2

La sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications :

- sur le fondement des besoins en formation formulés par les services chargés de mettre en œuvre les politiques portées par le ministère, élabore le plan national de formation et le document d'orientation à moyen terme de la formation professionnelle, et les met en œuvre ;

- met en œuvre la politique de formation professionnelle des personnels du ministère et conduit les actions de reconversion ;

- élabore et coordonne la politique de formation initiale et continue des personnels ;

- contribue, en lien avec le service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau, à la mise en place des actions relatives aux programmes d'accompagnement et de développement des cadres supérieurs élaborés sous le pilotage de la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur ;

- anime la politique de développement des compétences et des qualifications ;

- élabore le plan national de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et en coordonne la mise en œuvre ;

- assure l'évaluation de l'activité de formation des maîtrises d'ouvrage métier et veille à leur professionnalisation ;

- assure l'animation des instances nationales de concertation en matière de formation.


Historique des versions

Version 3

La sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications :

- sur le fondement des besoins en formation formulés par les services chargés de mettre en œuvre les politiques portées par le ministère, élabore le plan national de formation et le document d'orientation à moyen terme de la formation professionnelle, et les met en œuvre ;

- met en œuvre la politique de formation professionnelle des personnels du ministère et conduit les actions de reconversion ;

- élabore et coordonne la politique de formation initiale et continue des personnels ;

- contribue, en lien avec le service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau, à la mise en place des actions relatives aux programmes d'accompagnement et de développement des cadres supérieurs élaborés sous le pilotage de la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur ;

- anime la politique de développement des compétences et des qualifications ;

- élabore le plan national de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et en coordonne la mise en œuvre ;

- assure l'évaluation de l'activité de formation des maîtrises d'ouvrage métier et veille à leur professionnalisation ;

- assure l'animation des instances nationales de concertation en matière de formation.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

La sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications :

– sur le fondement des besoins en formation formulés par les services chargés de mettre en œuvre les politiques portées par le ministère, élabore le plan national de formation et le document d'orientation à moyen terme de la formation professionnelle, et les met en œuvre ;

– met en œuvre la politique de formation professionnelle des personnels du ministère et conduit les actions de reconversion ;

– élabore et coordonne la politique de formation initiale et continue des personnels ;

– anime la politique de développement des compétences et des qualifications ;

– assure l'évaluation de l'activité de formation des maîtrises d'ouvrage métier et veille à leur professionnalisation ;

– assure l'animation des instances nationales de concertation en matière de formation.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 22 avril 2017

La sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications :

– sur le fondement des besoins en formation formulés par les services chargés de mettre en œuvre les politiques portées par le ministère, élabore le plan national de formation et le document d'orientation à moyen terme de la formation professionnelle, et les met en œuvre ;

– met en œuvre la politique de formation professionnelle des personnels du ministère et conduit les actions de reconversion ;

– élabore et coordonne la politique de formation initiale et continue des personnels ;

– anime la politique de développement des compétences et des qualifications ;

– assure l'évaluation de l'activité de formation des maîtrises d'ouvrage métier et veille à leur professionnalisation ;

– assure l'animation des instances nationales de concertation en matière de formation.

Elle comprend :

– le bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation ;

– le bureau du pilotage du plan national de formation ;

– le bureau de l'animation des services de la formation.

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines, service à compétence nationale, est rattaché au sous-directeur.