Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2.5.3.2

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Article 2.5.3.2

La sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications :

- sur le fondement des besoins en formation formulés par les services chargés de mettre en œuvre les politiques portées par le ministère, élabore le plan national de formation et le document d'orientation à moyen terme de la formation professionnelle, et les met en œuvre ;

- met en œuvre la politique de formation professionnelle des personnels du ministère et conduit les actions de reconversion ;

- élabore et coordonne la politique de formation initiale et continue des personnels ;

- contribue, en lien avec le service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau, à la mise en place des actions relatives aux programmes d'accompagnement et de développement des cadres supérieurs élaborés sous le pilotage de la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur ;

- anime la politique de développement des compétences et des qualifications ;

- élabore le plan national de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et en coordonne la mise en œuvre ;

- assure l'évaluation de l'activité de formation des maîtrises d'ouvrage métier et veille à leur professionnalisation ;

- assure l'animation des instances nationales de concertation en matière de formation.

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Créé le 22 avril 2017 · Abrogé le 1 mai 2026

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Rôles et missions de la sous-direction de la formation

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2008 décrit les missions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications, qui incluent l'élaboration et la mise en œuvre de plans de formation, le développement des compétences et l'évaluation des activités de formation.

La sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications :

- sur le fondement des besoins en formation formulés par les services chargés de mettre en œuvre les politiques portées par le ministère, élabore le plan national de formation et le document d'orientation à moyen terme de la formation professionnelle, et les met en œuvre ;

- met en œuvre la politique de formation professionnelle des personnels du ministère et conduit les actions de reconversion ;

- élabore et coordonne la politique de formation initiale et continue des personnels ;

- contribue, en lien avec le service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau, à la mise en place des actions relatives aux programmes d'accompagnement et de développement des cadres supérieurs élaborés sous le pilotage de la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur ;

- anime la politique de développement des compétences et des qualifications ;

- élabore le plan national de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et en coordonne la mise en œuvre ;

- assure l'évaluation de l'activité de formation des maîtrises d'ouvrage métier et veille à leur professionnalisation ;

- assure l'animation des instances nationales de concertation en matière de formation.

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