Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2.5.3.2

Créé le 22 avril 2017 · En vigueur du 1 juillet 2023 au 30 avril 2026

La sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications :

- sur le fondement des besoins en formation formulés par les services chargés de mettre en œuvre les politiques portées par le ministère, élabore le plan national de formation et le document d'orientation à moyen terme de la formation professionnelle, et les met en œuvre ;

- met en œuvre la politique de formation professionnelle des personnels du ministère et conduit les actions de reconversion ;

- élabore et coordonne la politique de formation initiale et continue des personnels ;

- contribue, en lien avec le service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau, à la mise en place des actions relatives aux programmes d'accompagnement et de développement des cadres supérieurs élaborés sous le pilotage de la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur ;

- anime la politique de développement des compétences et des qualifications ;

- élabore le plan national de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et en coordonne la mise en œuvre ;

- assure l'évaluation de l'activité de formation des maîtrises d'ouvrage métier et veille à leur professionnalisation ;

- assure l'animation des instances nationales de concertation en matière de formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

Abrogé parArrêté du 23 février 2026art. 3

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au jeudi 30 avril 2026

Modifié parArrêté du 14 juin 2023art. 6

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 2

En vigueur du samedi 22 avril 2017 au mardi 31 décembre 2019

Créé parArrêté du 7 avril 2017art. 2