Arrêté du 30 décembre 2019

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 9.2

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Modification des missions de la délégation à l'hébergement et au logement

Résumé. La délégation à l'hébergement et à l'accès au logement se concentre sur la coordination de l'hébergement des sans-abri, la lutte contre l'habitat indigne et le secrétariat du comité interministériel pour le logement.

A modifié les dispositions suivantes :

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