Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la délégation à l'hébergement et au logement
Résumé. La délégation à l'hébergement et à l'accès au logement se concentre sur la coordination de l'hébergement des sans-abri, la lutte contre l'habitat indigne et le secrétariat du comité interministériel pour le logement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.2 : Rôle d'un service gouvernemental dans l'éducation routière
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.2