JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Article 8.3.3

Article 8.3.3

Le département de l'appui aux politiques de prévention définit et met en œuvre la politique de prévention des risques naturels. En particulier, il définit les modalités de mobilisation et assure le suivi budgétaire du fonds de prévention des risques naturels majeurs et les autres outils financiers utiles à cette politique. Il définit les conditions d'information de la population sur les risques majeurs, d'origine naturelle ou anthropique. Il assure la coordination interministérielle de la politique de prévention des risques majeurs.

Il comprend :

- le bureau de l'information préventive ;

- le bureau de l'action territoriale.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 octobre 2019

Abrogé le mercredi 1 janvier 2020

Le département de l'appui aux politiques de prévention définit et met en œuvre la politique de prévention des risques naturels. En particulier, il définit les modalités de mobilisation et assure le suivi budgétaire du fonds de prévention des risques naturels majeurs et les autres outils financiers utiles à cette politique. Il définit les conditions d'information de la population sur les risques majeurs, d'origine naturelle ou anthropique. Il assure la coordination interministérielle de la politique de prévention des risques majeurs.

Il comprend :

- le bureau de l'information préventive ;

- le bureau de l'action territoriale.