Arrêté du 9 juillet 2008

Article 8.3.3

Créé le 1 octobre 2019

Le département de l'appui aux politiques de prévention définit et met en œuvre la politique de prévention des risques naturels. En particulier, il définit les modalités de mobilisation et assure le suivi budgétaire du fonds de prévention des risques naturels majeurs et les autres outils financiers utiles à cette politique. Il définit les conditions d'information de la population sur les risques majeurs, d'origine naturelle ou anthropique. Il assure la coordination interministérielle de la politique de prévention des risques majeurs.
Il comprend :

  • le bureau de l'information préventive ;
  • le bureau de l'action territoriale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 8

En vigueur du mardi 1 octobre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Créé parArrêté du 21 juin 2019art. 11