Arrêté du 9 juillet 2008

Article 8.3.3

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Article 8.3.3

Le département de l'appui aux politiques de prévention définit et met en œuvre la politique de prévention des risques naturels. En particulier, il définit les modalités de mobilisation et assure le suivi budgétaire du fonds de prévention des risques naturels majeurs et les autres outils financiers utiles à cette politique. Il définit les conditions d'information de la population sur les risques majeurs, d'origine naturelle ou anthropique. Il assure la coordination interministérielle de la politique de prévention des risques majeurs.
Il comprend :

  • le bureau de l'information préventive ;
  • le bureau de l'action territoriale.

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Créé le 1 octobre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Organisation de la prévention des risques naturels

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2008 définit les missions du département chargé de la prévention des risques naturels, comme informer la population et coordonner les actions interministérielles.

Le département de l'appui aux politiques de prévention définit et met en œuvre la politique de prévention des risques naturels. En particulier, il définit les modalités de mobilisation et assure le suivi budgétaire du fonds de prévention des risques naturels majeurs et les autres outils financiers utiles à cette politique. Il définit les conditions d'information de la population sur les risques majeurs, d'origine naturelle ou anthropique. Il assure la coordination interministérielle de la politique de prévention des risques majeurs.
Il comprend :

  • le bureau de l'information préventive ;
  • le bureau de l'action territoriale.

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