Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2.2.1

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur depuis le 1 juillet 2021

La sous-direction de l'action internationale est chargée, dans les domaines de compétence du ministère, de la coordination et du suivi des questions internationales et multilatérales (hors Union européenne, sauf pour les mandats européens de négociation internationale), des relations bilatérales internationales et des coalitions internationales (hors pays de l'Union européenne, de l'Association européenne de libre-échange, du Royaume-Uni et des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Modifié parArrêté du 3 juin 2021art. 3

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 30 juin 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 2

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 31 décembre 2019