Arrêté du 9 juillet 2008

Article 9.2

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Article 9.2

Le service des flottes et des marins comprend :

-la sous-direction des gens de mer ;

-la sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires ;

-le guichet unique du registre international français créé par le décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2008 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Organisation du service des flottes et des marins

Résumé. L'article décrit les trois composantes du service des flottes et des marins, qui s'occupe des gens de mer, de la sécurité des navires et du registre international français.

Le service des flottes et des marins comprend :

-la sous-direction des gens de mer ;

-la sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires ;

-le guichet unique du registre international français créé par le décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 17 juillet 2010

Source : Légifrance