Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le service des flottes et des marins comprend :
-la sous-direction des gens de mer ;
-la sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires ;
-le guichet unique du registre international français créé par le décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Modifié parArrêté du 19 décembre 2025art. 3
En vigueur du mercredi 2 mars 2022 au mercredi 31 décembre 2025
Modifié parArrêté du 28 février 2022art. 30
En vigueur du jeudi 1 avril 2021 au mardi 1 mars 2022
Modifié parArrêté du 25 mars 2021art. 7
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 31 mars 2021
Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 9
En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parArrêté du 13 juillet 2010art. 13
En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 17 juillet 2010