Arrêté du 9 juillet 2008

Article 8.4

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Article 8.4

La sous-direction des ressources et de la synthèse est directement rattachée au directeur général. Elle est chargée, dans les limites de la direction générale et en relation avec le secrétariat général :

- d'assurer la gestion de proximité des agents : gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, préparation des cycles de mobilité, propositions d'avancement, évaluation des agents, proposition des primes et indemnités ;

- d'élaborer le plan de formation ;

- de s'assurer du bon fonctionnement interne et d'assurer le suivi de l'utilisation des moyens ;

- de préparer et exécuter les budgets des programmes ;

- de préparer et de conclure les marchés et conventions dans la limite des attributions du secrétariat général ;

- d'appuyer les services sur les applications, outils informatiques et base de données permettant le suivi des activités et des métiers ;

- d'organiser les missions de tutelle, la participation de la direction générale aux travaux de tutelle des établissements publics dont elle a la tutelle principale, ainsi que pour ceux pour lesquels elle participe en tant que tutelle secondaire, en appui d'une autre direction générale.

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En vigueur du 11 juillet 2008 au 31 décembre 2019, puis depuis le 10 novembre 2024

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Rôles de la sous-direction des ressources et de la synthèse

Résumé. La sous-direction des ressources et de la synthèse gère les agents, les budgets, les formations et les outils informatiques d'une direction générale.

La sous-direction des ressources et de la synthèse est directement rattachée au directeur général. Elle est chargée, dans les limites de la direction générale et en relation avec le secrétariat général :

- d'assurer la gestion de proximité des agents : gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, préparation des cycles de mobilité, propositions d'avancement, évaluation des agents, proposition des primes et indemnités ;

- d'élaborer le plan de formation ;

- de s'assurer du bon fonctionnement interne et d'assurer le suivi de l'utilisation des moyens ;

- de préparer et exécuter les budgets des programmes ;

- de préparer et de conclure les marchés et conventions dans la limite des attributions du secrétariat général ;

- d'appuyer les services sur les applications, outils informatiques et base de données permettant le suivi des activités et des métiers ;

- d'organiser les missions de tutelle, la participation de la direction générale aux travaux de tutelle des établissements publics dont elle a la tutelle principale, ainsi que pour ceux pour lesquels elle participe en tant que tutelle secondaire, en appui d'une autre direction générale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance