Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2.2

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Article 2.2

La direction de l'action européenne et internationale comprend :

  • la sous-direction de l'action internationale ;
  • la sous-direction de l'action européenne ;
  • la sous-direction de la stratégie, des partenariats et des affaires générales.

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En vigueur du 11 juillet 2008 au 30 décembre 2019, puis depuis le 1 janvier 2020

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Organisation de la direction de l'action européenne et internationale

Résumé. L'article décrit les trois sous-directions de la direction de l'action européenne et internationale.

La direction de l'action européenne et internationale comprend :

  • la sous-direction de l'action internationale ;
  • la sous-direction de l'action européenne ;
  • la sous-direction de la stratégie, des partenariats et des affaires générales.

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Modifié depuis le mardi 31 décembre 2019

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance