JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Article 2.2

Article 2.2

La direction des affaires européennes et internationales comprend :
― la sous-direction du changement climatique et du développement durable ;
― la sous-direction de la régulation européenne ;
― la sous-direction des échanges internationaux ;
― la mission internationale de l'urbanisme et du logement.


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Version 1

La direction des affaires européennes et internationales comprend :

― la sous-direction du changement climatique et du développement durable ;

― la sous-direction de la régulation européenne ;

― la sous-direction des échanges internationaux ;

― la mission internationale de l'urbanisme et du logement.