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Réorganisation du Commissariat général au développement durable
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.3 : Service pour le développement durable
→ Version 3Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.3.1 : Rôle d'une sous-direction dans les politiques environnementales
→ Version 4
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.2.5, Art. 3.3, Art. 3.3.1, Art. 3.3.2, Art. 3.3.3
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.4 : Rôles de la délégation au développement durable
→ Version 3Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.4.1 : Encourager le développement durable avec les collectivités
→ Version 2
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.3.4, Art. 3.4, Art. 3.4.1, Art. 3.4.2, Art. 3.5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.1 : Organisation de la direction de la recherche et de l'innovation
→ Version 4Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.1.1 : Rôle du service de la recherche dans un ministère
→ Version 3
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3, Art. 3.1, Art. 3.1.1, Art. 3.1.2, Art. 3.1.3, Art. 3.2, Art. 3.2.1, Art. 3.2.2, Art. 3.2.3, Art. 3.2.4, Art. 3.4, Art. 3.4.1, Art. 3.4.2, Art. 3.5
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.6