Arrêté du 30 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 3.2.5, Art. 3.3, Art. 3.3.1, Art. 3.3.2, Art. 3.3.3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 3.3.4, Art. 3.4, Art. 3.4.1, Art. 3.4.2, Art. 3.5

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 3, Art. 3.1, Art. 3.1.1, Art. 3.1.2, Art. 3.1.3, Art. 3.2, Art. 3.2.1, Art. 3.2.2, Art. 3.2.3, Art. 3.2.4, Art. 3.4, Art. 3.4.1, Art. 3.4.2, Art. 3.5

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 3.6

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Réorganisation du Commissariat général au développement durable

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du Commissariat général au développement durable en supprimant certaines sous-directions, en en créant une nouvelle et en ajustant les missions de plusieurs services.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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