Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 6
Créé le 18 juillet 2010 · En vigueur du 22 avril 2017 au 31 décembre 2019
La mission archives est chargée :
– de la conduite de la politique d'archivage de l'administration centrale et des services à compétence nationale de la direction générale de l'aviation civile ;
– de la gestion des archives courantes et intermédiaires ;
– de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information relatifs aux archives ;
– de la conservation des archives historiques avant leur versement aux Archives nationales ainsi que leur valorisation.