Arrêté du 9 juillet 2008

Article 6.2.6

Créé le 18 juillet 2010 · En vigueur du 22 avril 2017 au 31 décembre 2019

La mission archives est chargée :

– de la conduite de la politique d'archivage de l'administration centrale et des services à compétence nationale de la direction générale de l'aviation civile ;
– de la gestion des archives courantes et intermédiaires ;
– de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information relatifs aux archives ;
– de la conservation des archives historiques avant leur versement aux Archives nationales ainsi que leur valorisation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 6

En vigueur du samedi 22 avril 2017 au mardi 31 décembre 2019

Créé parArrêté du 7 avril 2017art. 5

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au vendredi 12 juin 2015

Modifié parArrêté du 23 avril 2012art. 2

En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au samedi 5 mai 2012

Créé parArrêté du 13 juillet 2010art. 10