La mission archives est chargée :

– de la conduite de la politique d'archivage de l'administration centrale et des services à compétence nationale de la direction générale de l'aviation civile ;

– de la gestion des archives courantes et intermédiaires ;

– de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information relatifs aux archives ;

– de la conservation des archives historiques avant leur versement aux Archives nationales ainsi que leur valorisation.

Le bureau de la tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile est chargé d'animer la tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile, et notamment de suivre la mise en œuvre par cette école de la politique de l'Etat en matière de formation aéronautique.

Le bureau de la tutelle des écoles de l'aviation civile est chargé de coordonner la mise en œuvre par les écoles de l'aviation civile de la politique de l'Etat en matière de formation aéronautique et d'en suivre l'application.