Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 6
En vigueur du 18 juillet 2010 au 12 juin 2015, puis du 22 avril 2017 au 31 décembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de la mission archives dans l'aviation civile
La mission archives est chargée :
– de la conduite de la politique d'archivage de l'administration centrale et des services à compétence nationale de la direction générale de l'aviation civile ;
– de la gestion des archives courantes et intermédiaires ;
– de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information relatifs aux archives ;
– de la conservation des archives historiques avant leur versement aux Archives nationales ainsi que leur valorisation.