Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur depuis le 1 juillet 2023

Le secrétariat général comprend :

― la direction de l'action européenne et internationale ;

― la direction des affaires juridiques ;

― la direction de la communication ;

― la direction des ressources humaines ;

— la direction des affaires financières ;

― la direction du numérique ;

― le service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau ;

― le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;

— la délégation ministérielle à l'accessibilité ;

— la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur.

Le secrétaire général est assisté de deux adjoints, chefs de service, dont le chef du service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2022 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 27 juin 2022art. 2

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au jeudi 30 juin 2022

Modifié parArrêté du 3 juin 2021art. 1

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 30 juin 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 2

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 23 mai 2019art. 1

En vigueur du lundi 1 octobre 2018 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parArrêté du 25 juin 2018art. 1

En vigueur du samedi 18 juin 2016 au dimanche 30 septembre 2018

Modifié parArrêté du 9 mai 2016art. 1

En vigueur du vendredi 26 juillet 2013 au vendredi 17 juin 2016

Modifié parArrêté du 23 juillet 2013art. 2

En vigueur du samedi 8 octobre 2011 au jeudi 25 juillet 2013

Modifié parArrêté du 5 octobre 2011art. 1

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au vendredi 7 octobre 2011