Arrêté du 9 juillet 2008

Article 8.1.1

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Article 8.1.1

La sous-direction des risques accidentels est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques accidentels générés par différents secteurs d'activité : installations industrielles (installations classées pour la protection de l'environnement), fabrication, stockage et emploi de produits explosifs, équipements sous pression, transport, distribution et utilisation du gaz, transport d'hydrocarbures et produits chimiques par canalisation, transport de matières dangereuses... Elle suit des secteurs industriels au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. Elle exerce la tutelle de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2008 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Prévention des risques accidentels dans l'industrie

Résumé. Un service gouvernemental est responsable de la prévention des accidents dans les industries comme les usines, le transport de produits dangereux et l'utilisation du gaz.

La sous-direction des risques accidentels est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques accidentels générés par différents secteurs d'activité : installations industrielles (installations classées pour la protection de l'environnement), fabrication, stockage et emploi de produits explosifs, équipements sous pression, transport, distribution et utilisation du gaz, transport d'hydrocarbures et produits chimiques par canalisation, transport de matières dangereuses... Elle suit des secteurs industriels au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. Elle exerce la tutelle de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au jeudi 5 novembre 2015

Source : Légifrance