Arrêté du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'organisation des services administratifs) à 9 (Modification des missions de la délégation à l'hébergement et au logement) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification d'un arrêté de 2008

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2008 en supprimant ou changeant plusieurs articles.

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'organisation des services administratifs) à 9 (Modification des missions de la délégation à l'hébergement et au logement) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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