Arrêté du 30 décembre 2019

Article 1

Créé le 1 janvier 2020

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.