JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Article 2.6.4.3

Article 2.6.4.3

La mission de la politique documentaire conçoit et conduit la mise en œuvre de la politique documentaire ministérielle, assure la maîtrise d'ouvrage du système d'information documentaire et contribue à la professionnalisation des personnels documentaires. Elle élabore et conduit la politique d'achat documentaire du ministère en lien avec la sous-direction des achats durables. Elle assure la représentation du ministère dans les instances interministérielles chargées de l'information professionnelle et documentaire.

Les centres de ressources documentaires rattachés à la mission mettent en œuvre la politique documentaire ministérielle. Par des actions de veille, de qualification, de diffusion et de capitalisation, ils gèrent l'information métier nécessaire à l'exercice des missions des services. Ils contribuent aux actions de formation de leurs usagers.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 juillet 2019

Abrogé le mercredi 1 janvier 2020

La mission de la politique documentaire conçoit et conduit la mise en œuvre de la politique documentaire ministérielle, assure la maîtrise d'ouvrage du système d'information documentaire et contribue à la professionnalisation des personnels documentaires. Elle élabore et conduit la politique d'achat documentaire du ministère en lien avec la sous-direction des achats durables. Elle assure la représentation du ministère dans les instances interministérielles chargées de l'information professionnelle et documentaire.

Les centres de ressources documentaires rattachés à la mission mettent en œuvre la politique documentaire ministérielle. Par des actions de veille, de qualification, de diffusion et de capitalisation, ils gèrent l'information métier nécessaire à l'exercice des missions des services. Ils contribuent aux actions de formation de leurs usagers.