JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Article 2.6.4.4

Article 2.6.4.4

La mission des archives et de la gestion de l'information électronique assure le contrôle scientifique et technique des documents et données des cabinets ministériels, de l'administration centrale et des opérateurs sous tutelle du ministère, en lien avec le ministère de la culture. A ce titre, elle définit et conduit la politique archivistique du ministère.

Elle contribue à la bonne gestion du cycle de vie des documents et données numériques produites.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 juillet 2019

Abrogé le mercredi 1 janvier 2020

La mission des archives et de la gestion de l'information électronique assure le contrôle scientifique et technique des documents et données des cabinets ministériels, de l'administration centrale et des opérateurs sous tutelle du ministère, en lien avec le ministère de la culture. A ce titre, elle définit et conduit la politique archivistique du ministère.

Elle contribue à la bonne gestion du cycle de vie des documents et données numériques produites.