Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2.6.4.4

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Article 2.6.4.4

La mission des archives et de la gestion de l'information électronique assure le contrôle scientifique et technique des documents et données des cabinets ministériels, de l'administration centrale et des opérateurs sous tutelle du ministère, en lien avec le ministère de la culture. A ce titre, elle définit et conduit la politique archivistique du ministère.
Elle contribue à la bonne gestion du cycle de vie des documents et données numériques produites.

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Créé le 1 juillet 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Rôle de la mission des archives dans la gestion des documents ministériels

Résumé. La mission des archives et de la gestion de l'information électronique contrôle les documents des ministères et définit leur politique archivistique.

La mission des archives et de la gestion de l'information électronique assure le contrôle scientifique et technique des documents et données des cabinets ministériels, de l'administration centrale et des opérateurs sous tutelle du ministère, en lien avec le ministère de la culture. A ce titre, elle définit et conduit la politique archivistique du ministère.
Elle contribue à la bonne gestion du cycle de vie des documents et données numériques produites.

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