Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2.6.4.4

Créé le 1 juillet 2019

La mission des archives et de la gestion de l'information électronique assure le contrôle scientifique et technique des documents et données des cabinets ministériels, de l'administration centrale et des opérateurs sous tutelle du ministère, en lien avec le ministère de la culture. A ce titre, elle définit et conduit la politique archivistique du ministère.
Elle contribue à la bonne gestion du cycle de vie des documents et données numériques produites.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 2

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au mardi 31 décembre 2019

Créé parArrêté du 23 mai 2019art. 1