Arrêté du 9 juillet 2008

Article 6.1.1

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Article 6.1.1

La sous-direction du développement durable est chargée, en appui, le cas échéant, des directions générales thématiques compétentes dans ces sujets :

― d'élaborer un cadre de prévention des nuisances et de développement durable du transport aérien ;

― de contribuer, en liaison avec la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, au développement de l'intermodalité et à l'élaboration de la politique d'aménagement du territoire en matière aéroportuaire ;

― de contribuer à élaborer la politique en matière de maîtrise de l'urbanisation au voisinage des aéroports ;

― de définir le cadre juridique, technique et financier des actions d'appui au développement local et d'aide aux riverains au voisinage des aéroports ;

― d'élaborer les textes à caractère législatif et réglementaire relatifs à la lutte contre la pollution des aéroports et des aéronefs, notamment les restrictions d'exploitation et de survol, ainsi qu'au contrôle des émissions gazeuses des aéronefs ;

― de veiller à la transparence en matière d'informations données au public en matière de pollution des aéroports et des aéronefs ;

― de coordonner les relations de la direction générale de l'aviation civile avec l' Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ;

― d'assurer une expertise technique dans le domaine des normes environnementales au profit de la direction générale et de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2008 · Dernière version le 2 mars 2022

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Rôle de la sous-direction du développement durable dans l'aviation civile

Résumé. La sous-direction du développement durable supervise les actions pour réduire les nuisances des aéroports et promouvoir un transport aérien plus écologique.

La sous-direction du développement durable est chargée, en appui, le cas échéant, des directions générales thématiques compétentes dans ces sujets :

― d'élaborer un cadre de prévention des nuisances et de développement durable du transport aérien ;

― de contribuer, en liaison avec la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, au développement de l'intermodalité et à l'élaboration de la politique d'aménagement du territoire en matière aéroportuaire ;

― de contribuer à élaborer la politique en matière de maîtrise de l'urbanisation au voisinage des aéroports ;

― de définir le cadre juridique, technique et financier des actions d'appui au développement local et d'aide aux riverains au voisinage des aéroports ;

― d'élaborer les textes à caractère législatif et réglementaire relatifs à la lutte contre la pollution des aéroports et des aéronefs, notamment les restrictions d'exploitation et de survol, ainsi qu'au contrôle des émissions gazeuses des aéronefs ;

― de veiller à la transparence en matière d'informations données au public en matière de pollution des aéroports et des aéronefs ;

― de coordonner les relations de la direction générale de l'aviation civile avec l' Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ;

― d'assurer une expertise technique dans le domaine des normes environnementales au profit de la direction générale et de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au dimanche 31 octobre 2010

Source : Légifrance