JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Article 2.5.4

Article 2.5.4

Le département des relations sociales est chargé du suivi du climat social, du bon fonctionnement des instances paritaires, de la professionnalisation des acteurs du dialogue social et du suivi des interventions des syndicats du ministère.
Il assure le secrétariat du comité technique paritaire ministériel.
Il assure la rédaction des réponses aux divers courriers d'intervention dans le secteur de compétences de la direction.


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Version 1

Le département des relations sociales est chargé du suivi du climat social, du bon fonctionnement des instances paritaires, de la professionnalisation des acteurs du dialogue social et du suivi des interventions des syndicats du ministère.

Il assure le secrétariat du comité technique paritaire ministériel.

Il assure la rédaction des réponses aux divers courriers d'intervention dans le secteur de compétences de la direction.