Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2.5.4

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Article 2.5.4

Le département des relations sociales :

– contribue à l'élaboration de la stratégie sociale ministérielle,
– programme et organise l'agenda social en déclinaison des priorités ministérielles ;
– définit les règles relatives à la concertation et veille à leur bonne application ;
– coordonne, organise, synthétise et analyse les échanges avec les organisations syndicales ;
– assure le suivi des permanents syndicaux et gère les moyens des organisations syndicales ;
– aide à la décision, conseille et apporte son expertise aux managers en matière de dialogue social ;
– veille à la formation des services en matière de dialogue social et de droit syndical ;
– s'assure de la diffusion de l'information sur la concertation nationale au sein du réseau ressources humaines ;
– assure la veille sociale et élabore le bilan social ministériel ;
– pilote l'organisation des élections professionnelles ;
– assure le secrétariat du comité technique ministériel.

Il comprend :

– le bureau de l'organisation du dialogue social ;
– le bureau de l'appui aux services et de la veille sociale ;
– le bureau du courrier parlementaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le département des relations sociales :

– contribue à l'élaboration de la stratégie sociale ministérielle,
– programme et organise l'agenda social en déclinaison des priorités ministérielles ;
– définit les règles relatives à la concertation et veille à leur bonne application ;
– coordonne, organise, synthétise et analyse les échanges avec les organisations syndicales ;
– assure le suivi des permanents syndicaux et gère les moyens des organisations syndicales ;
– aide à la décision, conseille et apporte son expertise aux managers en matière de dialogue social ;
– veille à la formation des services en matière de dialogue social et de droit syndical ;
– s'assure de la diffusion de l'information sur la concertation nationale au sein du réseau ressources humaines ;
– assure la veille sociale et élabore le bilan social ministériel ;
– pilote l'organisation des élections professionnelles ;
– assure le secrétariat du comité technique ministériel.

Il comprend :

– le bureau de l'organisation du dialogue social ;
– le bureau de l'appui aux services et de la veille sociale ;
– le bureau du courrier parlementaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au vendredi 7 octobre 2011

Source : Légifrance