Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2.3.4

Créé le 11 juillet 2008

Le pôle ressources et greffe, la mission information juridique et animation des réseaux juridiques et la mission publication et ingénierie normative sont rattachés au directeur.
Le pôle ressources et greffe coordonne le suivi général des dossiers en cours, en particulier les dossiers contentieux. Il traite les questions communes intéressant les moyens de la direction.
La mission information juridique et animation des réseaux juridiques assure une mission de diffusion de l'information juridique auprès des services centraux et déconcentrés. Elle assure le secrétariat du comité de rédaction de la direction et anime les réseaux juridiques.
La mission publication et ingénierie normative est chargée de l'édition du bulletin officiel. Elle assure la fonction d'administrateur du système d'organisation en ligne des opérations normatives (SOLON) et contribue à la simplification et à la qualité des formulaires utilisés par le ministère.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 2

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 31 décembre 2019