Arrêté du 9 juillet 2008

Article 5

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités comprend :

  • la direction des mobilités routières ;
  • la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports ;
  • la sous-direction des affaires financières ;
  • la sous-direction des ressources humaines, des compétences et des moyens ;
  • la sous-direction de la stratégie, de la planification, de l'innovation et du numérique.

La sous-direction du droit social des transports terrestres et le Centre d'études des tunnels sont placés sous l'autorité conjointe de la direction des mobilités routières et de la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports.
En outre, le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est le commissaire délégué aux transports terrestres.
La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités s'appuie, en tant que de besoin, sur les compétences du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2022 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 27 juin 2022art. 6

En vigueur du mercredi 2 mars 2022 au jeudi 30 juin 2022

Modifié parArrêté du 28 février 2022art. 6

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 1 mars 2022

Modifié parArrêté du 9 décembre 2020art. 2

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 5

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 31 mai 2019art. 1

En vigueur du samedi 16 juin 2018 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parArrêté du 13 juin 2018art. 3

En vigueur du samedi 23 août 2014 au vendredi 15 juin 2018

Modifié parARRÊTÉ du 19 août 2014art. 2

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 22 août 2014

Modifié parArrêté du 29 juillet 2011art. 11

En vigueur du samedi 8 octobre 2011 au samedi 31 décembre 2011

Modifié parArrêté du 5 octobre 2011art. 12

En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au vendredi 7 octobre 2011

Modifié parArrêté du 13 juillet 2010art. 8

En vigueur du dimanche 17 janvier 2010 au samedi 17 juillet 2010

Modifié parArrêté du 5 janvier 2010art. 6

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 16 janvier 2010