Arrêté du 9 juillet 2008

Article 5

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Article 5

La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités comprend :

  • la direction des mobilités routières ;
  • la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports ;
  • la sous-direction des affaires financières ;
  • la sous-direction des ressources humaines, des compétences et des moyens ;
  • la sous-direction de la stratégie, de la planification, de l'innovation et du numérique.

La sous-direction du droit social des transports terrestres et le Centre d'études des tunnels sont placés sous l'autorité conjointe de la direction des mobilités routières et de la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports.
En outre, le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est le commissaire délégué aux transports terrestres.
La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités s'appuie, en tant que de besoin, sur les compétences du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2008 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Organisation de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, avec ses différentes sous-directions et leurs responsabilités.

La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités comprend :

  • la direction des mobilités routières ;
  • la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports ;
  • la sous-direction des affaires financières ;
  • la sous-direction des ressources humaines, des compétences et des moyens ;
  • la sous-direction de la stratégie, de la planification, de l'innovation et du numérique.

La sous-direction du droit social des transports terrestres et le Centre d'études des tunnels sont placés sous l'autorité conjointe de la direction des mobilités routières et de la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports.
En outre, le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est le commissaire délégué aux transports terrestres.
La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités s'appuie, en tant que de besoin, sur les compétences du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 16 janvier 2010

Source : Légifrance