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Modification des missions énergétiques et climatiques
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4.2.3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4.1.1 : Rôle de la sous-direction des marchés de l'énergie
→ Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4.1.2 : Rôle d'un service dans la gestion des approvisionnements énergétiques
→ Version 3
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4.1, Art. 4.1.1, Art. 4.1.2, Art. 4.1.3, Art. 4.1.4, Art. 4.2, Art. 4.2.1, Art. 4.2.2, Art. 4.3