Arrêté du 30 décembre 2019

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 4.2.3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 4.1, Art. 4.1.1, Art. 4.1.2, Art. 4.1.3, Art. 4.1.4, Art. 4.2, Art. 4.2.1, Art. 4.2.2, Art. 4.3

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Modification des missions énergétiques et climatiques

Résumé. L'arrêté modifie les missions des services chargés de l'énergie et du climat, notamment en supprimant le département de lutte contre l'effet de serre.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4.2.3
-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 4.2.3

A modifié les dispositions suivantes :

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