Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2.2.4

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Article 2.2.4

La mission internationale de l'urbanisme et du logement est chargée de l'animation, la coordination et l'évaluation des actions internationales dans le domaine de l'urbanisme et du logement.
La mission est mise à disposition de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature en tant que de besoin.

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Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

La mission internationale de l'urbanisme et du logement est chargée de l'animation, la coordination et l'évaluation des actions internationales dans le domaine de l'urbanisme et du logement.
La mission est mise à disposition de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature en tant que de besoin.

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En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance