Arrêté du 9 juillet 2008

Article 5.1.6

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Article 5.1.6

La mission d'appui du réseau routier national exerce, pour le compte de la direction des infrastructures de transport, les missions suivantes :

- contribution à la définition des actions visant à assurer la cohérence du réseau routier dans son ensemble ;

- coordination de l'élaboration de la politique technique routière ;

- pilotage des évolutions de la réglementation routière en matière d'utilisation et d'implantation d'équipements de la route : signalisation verticale, horizontale et dispositifs de retenue ;

- définition du réseau des routes à grande circulation ;

- élaboration de la politique de la qualité et audit des systèmes de management de la qualité mis en place ;

- conseil et avis, aux plans technique et organisationnel, sur l'activité et la production de la direction et des services déconcentrés qui concourent à la mise en œuvre de l'aménagement, de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national ;

- conseil et avis concernant la conception et la réalisation des aménagements du réseau routier national pour la direction des infrastructures de transport, dans ses domaines de compétence, et les maîtres d'ouvrage déconcentrés ;

- audits de sécurité des infrastructures routières, qualification des auditeurs de sécurité, inspections préalables à la mise en service des projets d'investissement routier ;

- relations avec le bureau d'enquête sur les accidents des transports terrestres pour les propositions de mesures concernant le réseau routier dans son ensemble ;

- coordination de l'animation et du management des services déconcentrés en charge de l'aménagement, de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national.

Elle comprend :

- un pôle " animation des services et qualité, politique technique " ;

- des pôles territoriaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

La mission d'appui du réseau routier national exerce, pour le compte de la direction des infrastructures de transport, les missions suivantes :

- contribution à la définition des actions visant à assurer la cohérence du réseau routier dans son ensemble ;

- coordination de l'élaboration de la politique technique routière ;

- pilotage des évolutions de la réglementation routière en matière d'utilisation et d'implantation d'équipements de la route : signalisation verticale, horizontale et dispositifs de retenue ;

- définition du réseau des routes à grande circulation ;

- élaboration de la politique de la qualité et audit des systèmes de management de la qualité mis en place ;

- conseil et avis, aux plans technique et organisationnel, sur l'activité et la production de la direction et des services déconcentrés qui concourent à la mise en œuvre de l'aménagement, de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national ;

- conseil et avis concernant la conception et la réalisation des aménagements du réseau routier national pour la direction des infrastructures de transport, dans ses domaines de compétence, et les maîtres d'ouvrage déconcentrés ;

- audits de sécurité des infrastructures routières, qualification des auditeurs de sécurité, inspections préalables à la mise en service des projets d'investissement routier ;

- relations avec le bureau d'enquête sur les accidents des transports terrestres pour les propositions de mesures concernant le réseau routier dans son ensemble ;

- coordination de l'animation et du management des services déconcentrés en charge de l'aménagement, de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national.

Elle comprend :

- un pôle " animation des services et qualité, politique technique " ;

- des pôles territoriaux.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au vendredi 7 octobre 2011

Source : Légifrance