Arrêté du 9 juillet 2008

Article 8.2.3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8.2.3

La mission bruit et agents physiques est chargée de la réglementation de la lutte contre le bruit. A ce titre, elle :
― définit les actions de prévention et de limitation des nuisances sonores ;
― exerce la coordination interministérielle des politiques de lutte contre le bruit ;
― assure le secrétariat du Conseil national du bruit.
Pour le compte du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, elle propose et participe aux actions de diminution et maîtrise des impacts liés aux agents physiques :
― pollution lumineuse ;
― thermique ;
― champs électromagnétiques et radiofréquences.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

La mission bruit et agents physiques est chargée de la réglementation de la lutte contre le bruit. A ce titre, elle :
― définit les actions de prévention et de limitation des nuisances sonores ;
― exerce la coordination interministérielle des politiques de lutte contre le bruit ;
― assure le secrétariat du Conseil national du bruit.
Pour le compte du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, elle propose et participe aux actions de diminution et maîtrise des impacts liés aux agents physiques :
― pollution lumineuse ;
― thermique ;
― champs électromagnétiques et radiofréquences.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance