Arrêté du 9 juillet 2008

Article 4.1

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur depuis le 2 janvier 2026

La direction de l'énergie comprend :
― la sous-direction des marchés de l'énergie ;
― la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des ressources énergétiques et minérales ;
― la sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables ;
― la sous-direction de l'industrie nucléaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 4

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 31 décembre 2019