JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Article 4.1

Article 4.1

La direction de l'énergie comprend :
― la sous-direction des marchés de l'énergie et des affaires sociales ;
― la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques ;
― la sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables ;
― la sous-direction de l'industrie nucléaire.


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Version 1

La direction de l'énergie comprend :

― la sous-direction des marchés de l'énergie et des affaires sociales ;

― la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques ;

― la sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables ;

― la sous-direction de l'industrie nucléaire.