Arrêté du 9 juillet 2008

Article 8.2

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur depuis le 10 novembre 2024

Le service santé environnement et économie circulaire élabore, coordonne et assure la mise en œuvre, en liaison avec les autres ministères intéressés, de la politique relative aux organismes génétiquement modifiés, aux produits chimiques et aux pollutions diffuses, aux déchets et au bruit. Il prépare la contribution du ministère à la politique de santé, en tant que cette dernière est liée à l'environnement.

Il exerce, pour le compte du ministre chargé de l'environnement, la tutelle de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Le service santé environnement et économie circulaire comprend :

- la sous-direction santé-environnement ;

- la sous-direction de l'économie circulaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 9 novembre 2024

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 8

En vigueur du vendredi 6 novembre 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 3 novembre 2015art. 2

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au jeudi 5 novembre 2015