Arrêté du 9 juillet 2008

Article 5.1

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Article 5.1

Outre la sous-direction du droit social des transports terrestres et le Centre d'études des tunnels qui sont placés, conjointement avec la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports, sous son autorité, la direction des mobilités routières comprend :

  • la sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières ;
  • la sous-direction du pilotage de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national non concédé et de l'information routière ;
  • la sous-direction de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier national ;
  • la sous-direction des transports routiers ;

-la sous-direction de l'expertise routière, du numérique et de l'écologie pour les services et les territoires.

La direction des mobilités routières s'appuie, en tant que de besoin, sur les compétences du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2008 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Organisation de la direction des mobilités routières

Résumé. L'article décrit les différentes sous-directions de la direction des mobilités routières, chacune ayant des responsabilités spécifiques dans la gestion et l'aménagement du réseau routier.

Outre la sous-direction du droit social des transports terrestres et le Centre d'études des tunnels qui sont placés, conjointement avec la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports, sous son autorité, la direction des mobilités routières comprend :

  • la sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières ;
  • la sous-direction du pilotage de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national non concédé et de l'information routière ;
  • la sous-direction de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier national ;
  • la sous-direction des transports routiers ;

-la sous-direction de l'expertise routière, du numérique et de l'écologie pour les services et les territoires.

La direction des mobilités routières s'appuie, en tant que de besoin, sur les compétences du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 16 janvier 2010

Source : Légifrance