Arrêté du 9 juillet 2008

Article 5.1

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Outre la sous-direction du droit social des transports terrestres et le Centre d'études des tunnels qui sont placés, conjointement avec la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports, sous son autorité, la direction des mobilités routières comprend :

  • la sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières ;
  • la sous-direction du pilotage de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national non concédé et de l'information routière ;
  • la sous-direction de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier national ;
  • la sous-direction des transports routiers ;

-la sous-direction de l'expertise routière, du numérique et de l'écologie pour les services et les territoires.

La direction des mobilités routières s'appuie, en tant que de besoin, sur les compétences du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mars 2022 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 28 février 2022art. 6

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 1 mars 2022

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 5

En vigueur du samedi 18 juin 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 9 mai 2016art. 2

En vigueur du samedi 23 août 2014 au vendredi 17 juin 2016

Modifié parARRÊTÉ du 19 août 2014art. 2

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au vendredi 22 août 2014

Modifié parDécret n°2013-1273 du 27 décembre 2013art. 26

En vigueur du samedi 8 octobre 2011 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parArrêté du 5 octobre 2011art. 13

En vigueur du dimanche 17 janvier 2010 au vendredi 7 octobre 2011

Modifié parArrêté du 5 janvier 2010art. 6

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 16 janvier 2010