Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2.9

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Article 2.9

Le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique comprend :

- un échelon de direction ;

- un département de la planification et de la gestion de crise ;

- un département de l'intelligence économique et de la protection de l'information ;

- un département de la sécurité nucléaire ;

- une mission de soutien administratif.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique comprend :

- un échelon de direction ;

- un département de la planification et de la gestion de crise ;

- un département de l'intelligence économique et de la protection de l'information ;

- un département de la sécurité nucléaire ;

- une mission de soutien administratif.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 16 janvier 2010

Source : Légifrance