Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2
Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur du 6 novembre 2015 au 31 décembre 2019
Le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique comprend :
- un échelon de direction ;
- un département de la planification et de la gestion de crise ;
- un département de l'intelligence économique et de la protection de l'information ;
- un département de la sécurité nucléaire ;
- une mission de soutien administratif.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 2
En vigueur du vendredi 6 novembre 2015 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parARRÊTÉ du 3 novembre 2015art. 1
En vigueur du samedi 8 octobre 2011 au jeudi 5 novembre 2015
Modifié parArrêté du 5 octobre 2011art. 6
En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au vendredi 7 octobre 2011
Modifié parArrêté du 13 juillet 2010art. 4
En vigueur du dimanche 17 janvier 2010 au samedi 17 juillet 2010
Modifié parArrêté du 5 janvier 2010art. 4
En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 16 janvier 2010