Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2.7.5

Transféré2 mars 2022

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur du 11 décembre 2020 au 1 mars 2022

La sous-direction de l'action foncière et immobilière est chargée du pilotage de la politique immobilière, foncière et patrimoniale du ministère et coordonne sa mise en œuvre. A ce titre :

  • elle répertorie les actifs immobiliers du ministère et des établissements publics placés sous sa tutelle ;
  • elle favorise leur valorisation, ou leur cession dans le cadre de la politique immobilière de l'Etat ;
  • (Supprimé) ;
  • elle fournit une assistance technique aux services ainsi qu'aux organismes propriétaires ou affectataires des actifs immobiliers ;
  • (Supprimé) ;

  • elle élabore les orientations, les schémas stratégiques et fixe les moyens budgétaires correspondants de l'action patrimoniale et immobilière du ministère. Elle en assure la mise en œuvre ;
  • elle propose et conduit la stratégie patrimoniale et la programmation financière des crédits affectés au ministère provenant des programmes immobiliers interministériels ;
  • elle est chargée de la représentation du ministère auprès des instances interministérielles pour la définition de la politique immobilière de l'Etat et est chargée du suivi des instruments de pilotage, partagés entre la direction de l'immobilier de l'Etat et les autres ministères ;
  • elle assure l'expertise juridique, financière et technique en matière de cessions et d'opérations immobilières.

Enfin, elle est chargée de la maîtrise d'ouvrage des projets immobiliers de l'administration centrale du ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ou d'autres projets immobiliers à la demande du secrétaire général.

Historique des versions

Transféré depuis le mercredi 2 mars 2022

Transféré parArrêté du 28 février 2022art. 5

En vigueur du vendredi 11 décembre 2020 au mardi 1 mars 2022

Modifié parArrêté du 9 décembre 2020art. 1

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 10 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 2

En vigueur du lundi 1 octobre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 25 juin 2018art. 1

En vigueur du samedi 18 juin 2016 au dimanche 30 septembre 2018

Modifié parArrêté du 9 mai 2016art. 1

En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au vendredi 17 juin 2016

Modifié parArrêté du 13 juillet 2010art. 3 bis

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 17 juillet 2010