Arrêté du 9 juillet 2008

Article 8

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur depuis le 10 novembre 2024

La direction générale de la prévention des risques comprend :

- le service des risques technologiques ;

- le service santé environnement et économie circulaire ;

- le service des risques naturels ;

- la sous-direction des ressources et de la synthèse.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 9 novembre 2024

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 8

En vigueur du vendredi 6 novembre 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 3 novembre 2015art. 2

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au jeudi 5 novembre 2015