JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Article 5.1.7

Article 5.1.7

Le secrétariat de la planification multimodale exerce les attributions suivantes :
― élaboration du schéma national des infrastructures de transports dans ses volets routier, ferroviaire, portuaire et aéroportuaire ;
― appui au Commissariat général au développement durable pour l'évaluation de ce schéma national des infrastructures.


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Version 1

Le secrétariat de la planification multimodale exerce les attributions suivantes :

― élaboration du schéma national des infrastructures de transports dans ses volets routier, ferroviaire, portuaire et aéroportuaire ;

― appui au Commissariat général au développement durable pour l'évaluation de ce schéma national des infrastructures.