Arrêté du 9 juillet 2008

Article 5.1.7

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur du 1 juillet 2019 au 31 décembre 2019

La mission de coordination des affaires européennes et internationales exerce les attributions suivantes, en appui à la direction des affaires européennes et internationales :

- coordination des affaires européennes et internationales de la direction des infrastructures de transport ;

- coopération technique avec les administrations routières étrangères ;

- animation des coopérations régionales dans les Alpes et les Pyrénées dans le domaine de la compétence de la direction générale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 5

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 31 mai 2019art. 1

En vigueur du samedi 8 octobre 2011 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parArrêté du 5 octobre 2011art. 14

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au vendredi 7 octobre 2011