Arrêté du 9 juillet 2008

Article 5.1.7

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Article 5.1.7

La mission de coordination des affaires européennes et internationales exerce les attributions suivantes, en appui à la direction des affaires européennes et internationales :

- coordination des affaires européennes et internationales de la direction des infrastructures de transport ;

- coopération technique avec les administrations routières étrangères ;

- animation des coopérations régionales dans les Alpes et les Pyrénées dans le domaine de la compétence de la direction générale.

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Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

La mission de coordination des affaires européennes et internationales exerce les attributions suivantes, en appui à la direction des affaires européennes et internationales :

- coordination des affaires européennes et internationales de la direction des infrastructures de transport ;

- coopération technique avec les administrations routières étrangères ;

- animation des coopérations régionales dans les Alpes et les Pyrénées dans le domaine de la compétence de la direction générale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au vendredi 7 octobre 2011

Source : Légifrance