JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Article 2.3

Article 2.3

La direction des affaires juridiques comprend, outre le pôle ressources et greffe, la mission information juridique et animation des réseaux juridiques et la mission publication et ingénierie normative :
― la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale ;
― la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme ;
― la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports.
Le directeur des affaires juridiques est assisté d'un adjoint, chef de service.


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Version 1

La direction des affaires juridiques comprend, outre le pôle ressources et greffe, la mission information juridique et animation des réseaux juridiques et la mission publication et ingénierie normative :

― la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale ;

― la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme ;

― la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports.

Le directeur des affaires juridiques est assisté d'un adjoint, chef de service.