En vigueur depuis le 11 juillet 2008 · Dernière version le 1 janvier 2020
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Organisation de la direction des affaires juridiques
La direction des affaires juridiques comprend :
― la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale ;
― la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat ;
― la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports.