Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2.3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2.3

La direction des affaires juridiques comprend :

― la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale ;

― la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat ;

― la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 juillet 2008 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction des affaires juridiques

Résumé. L'article décrit les trois sous-directions de la direction des affaires juridiques, chacune spécialisée dans un domaine spécifique.

La direction des affaires juridiques comprend :

― la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale ;

― la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat ;

― la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au vendredi 21 avril 2017

Source : Légifrance