Arrêté du 9 juillet 2008

Article 6.2.5

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Article 6.2.5

Le bureau des affaires médicales, dirigé par le médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile, est chargé de la coordination et de l'organisation générale des différents services médicaux en matière de médecine de prévention, de médecine d'aptitude au contrôle de la navigation aérienne et de médecine statutaire. Il assure le secrétariat des comités médicaux centraux existant dans ces domaines.

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Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le bureau des affaires médicales, dirigé par le médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile, est chargé de la coordination et de l'organisation générale des différents services médicaux en matière de médecine de prévention, de médecine d'aptitude au contrôle de la navigation aérienne et de médecine statutaire. Il assure le secrétariat des comités médicaux centraux existant dans ces domaines.

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En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance