JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Article 2.8.5

Article 2.8.5

Le département de la sécurité et de la gestion de crise définit et met en œuvre la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère, sous le contrôle du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.

Il élabore et évalue les plans de continuité et de reprise d'activité relevant du périmètre du service du numérique.

Il coordonne les actions de rétablissement du service en cas d'incident majeur et en assure la communication.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du lundi 1 juillet 2019

Abrogé le mercredi 1 janvier 2020

Le département de la sécurité et de la gestion de crise définit et met en œuvre la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère, sous le contrôle du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.

Il élabore et évalue les plans de continuité et de reprise d'activité relevant du périmètre du service du numérique.

Il coordonne les actions de rétablissement du service en cas d'incident majeur et en assure la communication.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 18 juin 2016

Le département des politiques ministérielles de fonctionnement et d'achat durables met en œuvre la stratégie ministérielle de développement durable dans le champ des fonctions supports et des politiques de soutien, élabore, déploie et suit le plan d'action ministériel pour l'éco-responsabilité et la socio-responsabilité.

Il définit la politique ministérielle de commande publique durable. Il met en œuvre la politique des achats de l'Etat au sein du ministère et assure sa représentation dans les instances interministérielles de coordination des achats publics.

Il assure la maîtrise d'ouvrage du système d'information achat et commande publique.

Il participe aux travaux liés à l'évolution des métiers correspondants entrepris dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Il comprend :

― le bureau de l'intégration du développement durable dans les politiques de soutien ;

― le bureau de la politique ministérielle d'achats durables ;

― la mission du système d'information achat et commande publique.