Arrêté du 30 décembre 2019

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 6.2.4, Art. 6.2.5, Art. 6.2.6, Art. 6.2.7, Art. 6.3, Art. 6.4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 6.1.8, Art. 6.1.9, Art. 6.1.10, Art. 6.1.11, Art. 6.1.12, Art. 6.1.13, Art. 6.2, Art. 6.2.1, Art. 6.2.2, Art. 6.2.3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 6.1, Art. 6.1.1, Art. 6.1.2, Art. 6.1.3, Art. 6.1.4, Art. 6.1.5, Art. 6.1.6, Art. 6.1.7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et suppression d'articles sur l'organisation de la DGAC

Résumé. L'arrêté modifie et supprime plusieurs articles de l'arrêté du 9 juillet 2008 concernant l'organisation des missions et services de la direction générale de l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance