Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2.6.4

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Article 2.6.4

Le service des achats et du soutien comprend :

  • la sous-direction de l'environnement de travail ;
  • la sous-direction des achats durables ;
  • la mission de la politique documentaire ;
  • la mission des archives et de la gestion de l'information électronique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 11 juillet 2008 au 17 juillet 2010, puis du 18 juin 2016 au 17 juin 2016, puis du 1 juillet 2019 au 31 décembre 2019

Le service des achats et du soutien comprend :

  • la sous-direction de l'environnement de travail ;
  • la sous-direction des achats durables ;
  • la mission de la politique documentaire ;
  • la mission des archives et de la gestion de l'information électronique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 août 2009 au samedi 17 juillet 2010

Modifié parArrêté du 28 juillet 2009art. 1

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mercredi 5 août 2009

Source : Légifrance