Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2.6.4

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur du 1 juillet 2019 au 31 décembre 2019

Le service des achats et du soutien comprend :

  • la sous-direction de l'environnement de travail ;
  • la sous-direction des achats durables ;
  • la mission de la politique documentaire ;
  • la mission des archives et de la gestion de l'information électronique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 2

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 23 mai 2019art. 1

En vigueur du samedi 18 juin 2016 au vendredi 17 juin 2016

En vigueur du jeudi 6 août 2009 au samedi 17 juillet 2010

Modifié parArrêté du 28 juillet 2009art. 1

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mercredi 5 août 2009