Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2
Créé le 11 juillet 2008
Le bureau des associations est chargé du suivi des relations avec les associations et de l'instruction des demandes de subvention.
Arrêté du 9 juillet 2008
Article 2.1.2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 2
En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 31 décembre 2019