Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2
Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le bureau des associations est chargé du suivi des relations avec les associations et de l'instruction des demandes de subvention.
Arrêté du 9 juillet 2008
Le bureau des associations est chargé du suivi des relations avec les associations et de l'instruction des demandes de subvention.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2
Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le bureau des associations est chargé du suivi des relations avec les associations et de l'instruction des demandes de subvention.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 2
En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 31 décembre 2019
Source : Légifrance