JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Article 2.8.4

Article 2.8.4

La sous-direction de l'action foncière et immobilière est chargée du pilotage de la politique immobilière, foncière et patrimoniale du ministère et coordonne sa mise en œuvre. A ce titre :

- elle répertorie les actifs immobiliers du ministère et des établissements publics placés sous sa tutelle ;

- elle favorise leur valorisation, ou leur cession dans le cadre de la politique immobilière de l'Etat ;

- elle fournit une assistance technique aux services ainsi qu'aux organismes propriétaires ou affectataires des actifs immobiliers ;

- elle élabore les orientations, les schémas stratégiques et fixe les moyens budgétaires correspondants de l'action patrimoniale et immobilière du ministère. Elle en assure la mise en œuvre ;

- elle propose et conduit la stratégie patrimoniale et la programmation financière des crédits affectés au ministère provenant des programmes immobiliers interministériels ;

- elle est chargée de la représentation du ministère auprès des instances interministérielles pour la définition de la politique immobilière de l'Etat et est chargée du suivi des instruments de pilotage, partagés entre la direction de l'immobilier de l'Etat et les autres ministères ;

- elle assure l'expertise juridique, financière et technique en matière de cessions et d'opérations immobilières.

Enfin, elle est chargée de la maîtrise d'ouvrage des projets immobiliers de l'administration centrale du ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ou d'autres projets immobiliers à la demande du secrétaire général.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2022

Abrogé le samedi 1 juillet 2023

La sous-direction de l'action foncière et immobilière est chargée du pilotage de la politique immobilière, foncière et patrimoniale du ministère et coordonne sa mise en œuvre. A ce titre :

- elle répertorie les actifs immobiliers du ministère et des établissements publics placés sous sa tutelle ;

- elle favorise leur valorisation, ou leur cession dans le cadre de la politique immobilière de l'Etat ;

- elle fournit une assistance technique aux services ainsi qu'aux organismes propriétaires ou affectataires des actifs immobiliers ; - elle élabore les orientations, les schémas stratégiques et fixe les moyens budgétaires correspondants de l'action patrimoniale et immobilière du ministère. Elle en assure la mise en œuvre ;

- elle propose et conduit la stratégie patrimoniale et la programmation financière des crédits affectés au ministère provenant des programmes immobiliers interministériels ;

- elle est chargée de la représentation du ministère auprès des instances interministérielles pour la définition de la politique immobilière de l'Etat et est chargée du suivi des instruments de pilotage, partagés entre la direction de l'immobilier de l'Etat et les autres ministères ;

- elle assure l'expertise juridique, financière et technique en matière de cessions et d'opérations immobilières.

Enfin, elle est chargée de la maîtrise d'ouvrage des projets immobiliers de l'administration centrale du ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ou d'autres projets immobiliers à la demande du secrétaire général.

Version 2

En vigueur à partir du lundi 1 juillet 2019

Le département du pilotage de la transformation numérique définit, coordonne, anime et évalue le plan de transformation numérique ministériel.

Il s'assure de l'alignement avec celui-ci des feuilles de routes des directions et services du ministère ainsi que des différentes entités du service du numérique.

Il veille à la cohérence des actions de transformation numérique avec la feuille de route définie par l'administrateur ministériel des données.

Il élabore et met en œuvre le système de pilotage.

Il s'assure de la qualité des productions du service et conduit l'évolution du schéma d'urbanisation, dont il est garant, suivant la logique de l'Etat plateforme.

Il coordonne la relation avec la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication, et, en lien avec leurs tutelles, celles avec les établissements publics du ministère.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 18 juin 2016

La sous-direction des systèmes d'information pour les activités support apporte une assistance aux directions et services du secrétariat général, pour la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information relatifs aux activités de pilotage, d'évaluation et de support.

Elle veille au fonctionnement et à la cohérence interne des systèmes d'information du secrétariat général et est chargée à ce titre de l'administration des données et de la qualité de service des systèmes d'information en exploitation.

Elle rend compte de l'activité, des charges et des coûts des systèmes d'information en production et des projets en cours de développement.

Elle représente les maîtrises d'ouvrage ministérielles en charge des métiers supports dans les instances de pilotage et de coordination interministérielles.

Elle apporte son expertise pour les études de conception et l'ingénierie des nouveaux projets.

Elle assure la conduite d'opération des projets, l'organisation et le pilotage de la recette et du déploiement.

Elle assure la communication et coordonne les actions d'accompagnement et de conduite du changement pour les systèmes d'information et les projets du domaine.

Elle comprend :

― le bureau de la mise en œuvre des systèmes d'information ;

― le bureau des projets SI du domaine de la gestion des agents ;

― le bureau des projets SI du domaine budgétaire et financier ;

― le bureau des projets SI du domaine pilotage, ressources et supports.