Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2.9.1

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur du 6 novembre 2015 au 31 décembre 2019

L'échelon de direction est constitué :

- d'un chef de service, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint ;

- d'un chef de service adjoint ;

- d'un officier supérieur ou officier général tel que prévu à l'article R.* 1336-5 du code de la défense. Il assume les fonctions d'adjoint "défense" du service. Il est commissaire adjoint aux transports, aux travaux publics et aux bâtiments (TTPB). Il assume à ce titre, en liaison avec le département de la planification et de la gestion de crise, les responsabilités du service pour la mise en œuvre et le suivi de la mobilisation de la ressource TTPB ;

- d'un adjoint pour la mer qui assure notamment les responsabilités de point de contact national pour la sûreté maritime telles que définies par les dispositions communautaires et internationales ;

- d'un adjoint chargé des relations institutionnelles, des affaires juridiques et de l'animation du réseau de défense et de sécurité.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 2

En vigueur du vendredi 6 novembre 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 3 novembre 2015art. 1

En vigueur du samedi 8 octobre 2011 au jeudi 5 novembre 2015

Modifié parArrêté du 5 octobre 2011art. 6

En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au vendredi 7 octobre 2011

Modifié parArrêté du 13 juillet 2010art. 5

En vigueur du dimanche 17 janvier 2010 au samedi 17 juillet 2010

Modifié parArrêté du 5 janvier 2010art. 4

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 16 janvier 2010