Arrêté du 9 juillet 2008

Article 3

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Le Commissariat général au développement durable comprend :

  • le service de la recherche et de l'innovation ;
  • le service des données et études statistiques ;
  • le service de l'économie verte et solidaire ;
  • la délégation au développement durable ;
  • la sous-direction des affaires générales ;
  • la sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 10 mai 2017art. 3

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au jeudi 11 mai 2017