JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Article 3

Article 3

Le Commissariat général au développement durable comprend, outre un cabinet :
― la direction de la recherche et de l'innovation ;
― le service de l'observation et des statistiques ;
― le service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable ;
― la délégation au développement durable ;
― la sous-direction des affaires générales.
Le commissaire général assure le secrétariat du comité stratégique présidé par le ministre d'Etat, composé du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable, du secrétaire général et des directeurs généraux.


Historique des versions

Version 1

Le Commissariat général au développement durable comprend, outre un cabinet :

― la direction de la recherche et de l'innovation ;

― le service de l'observation et des statistiques ;

― le service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable ;

― la délégation au développement durable ;

― la sous-direction des affaires générales.

Le commissaire général assure le secrétariat du comité stratégique présidé par le ministre d'Etat, composé du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable, du secrétaire général et des directeurs généraux.