Arrêté du 9 juillet 2008

Article 3

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Article 3

Le Commissariat général au développement durable comprend :

  • le service de la recherche et de l'innovation ;
  • le service des données et études statistiques ;
  • le service de l'économie verte et solidaire ;
  • la délégation au développement durable ;
  • la sous-direction des affaires générales ;
  • la sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2008 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Organisation du Commissariat général au développement durable

Résumé. L'article décrit les différents services du Commissariat général au développement durable, chacun ayant des missions spécifiques dans les domaines de la recherche, des statistiques, de l'économie verte et solidaire, ainsi que la coordination générale.

Le Commissariat général au développement durable comprend :

  • le service de la recherche et de l'innovation ;
  • le service des données et études statistiques ;
  • le service de l'économie verte et solidaire ;
  • la délégation au développement durable ;
  • la sous-direction des affaires générales ;
  • la sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance