Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2.5.1.2

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Article 2.5.1.2

Le département de la modernisation et de l'animation des réseaux :

  • veille au développement de la fonction ressources humaines en région ;
  • coordonne l'expertise ressources humaines nécessaire à la bonne conduite des projets de réorganisation, de création de services ou d'établissements publics ;
  • anime le réseau des responsables des ressources humaines des établissements publics sous tutelle du ministère.

Il comprend :

  • la mission “ pilotage des réseaux ressources humaines ministériels ” ;
  • la mission “ pilotage du réseau ressources humaines des opérateurs ” ;
  • la mission “ accompagnement ressources humaines des réorganisations et restructurations ”.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 11 juillet 2008 au 7 octobre 2011, puis du 22 avril 2017 au 31 décembre 2019

Le département de la modernisation et de l'animation des réseaux :

  • veille au développement de la fonction ressources humaines en région ;
  • coordonne l'expertise ressources humaines nécessaire à la bonne conduite des projets de réorganisation, de création de services ou d'établissements publics ;
  • anime le réseau des responsables des ressources humaines des établissements publics sous tutelle du ministère.

Il comprend :

  • la mission “ pilotage des réseaux ressources humaines ministériels ” ;
  • la mission “ pilotage du réseau ressources humaines des opérateurs ” ;
  • la mission “ accompagnement ressources humaines des réorganisations et restructurations ”.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 8 octobre 2011

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au vendredi 7 octobre 2011

Source : Légifrance