Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2.10

Créé le 8 octobre 2011

La délégation aux cadres dirigeants :
― pilote les relations avec le secrétariat général du Gouvernement relatives aux cadres dirigeants. Elle administre le vivier ministériel de cadres dirigeants de l'Etat et à cette fin elle organise les revues de cadres ministérielles ;
― exploite le vivier des cadres dirigeants du ministère. Elle prend en charge la chaîne administrative des nominations que le secrétaire général propose au ministre : publication des avis de vacance, traitement des candidatures, conditions de recrutement et de rémunération et publication des actes de nomination ;
― organise les procédures d'élaboration des objectifs des directeurs généraux et directeurs d'administration centrale et de leur évaluation ;
― organise les procédures d'évaluation et d'harmonisation indemnitaire des dirigeants des services déconcentrés relevant du ministère ;
Le délégué aux cadres dirigeants est le correspondant ministériel de la cellule cadres dirigeants du secrétariat général du Gouvernement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 2

En vigueur du samedi 8 octobre 2011 au mardi 31 décembre 2019

Créé parArrêté du 5 octobre 2011art. 7