Arrêté du 9 juillet 2008

Article 3.3.1

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

-La sous-direction de l'économie et de l'évaluation est chargée :

  • de conduire l'évaluation socio-économique et l'analyse économique des politiques publiques ayant des incidences sur l'environnement. A cette fin, elle analyse les impacts environnementaux, économiques et sociaux des politiques sectorielles, pour en améliorer l'efficacité et l'efficience environnementale et sociétale ;
  • d'identifier et de proposer les démarches innovantes et les instruments économiques pertinents, en particulier en matière de fiscalité, en appui aux politiques de transition écologique et de prévention des risques, dans une perspective d'intégration de l'environnement ;
  • de participer à l'animation des réseaux de compétence économique du ministère, de ses agences et établissements publics.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 10 mai 2017art. 3

En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au jeudi 11 mai 2017

Modifié parArrêté du 13 juillet 2010art. 6

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 17 juillet 2010