Arrêté du 9 juillet 2008

Article 3.3.1

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Article 3.3.1

-La sous-direction de l'économie et de l'évaluation est chargée :

  • de conduire l'évaluation socio-économique et l'analyse économique des politiques publiques ayant des incidences sur l'environnement. A cette fin, elle analyse les impacts environnementaux, économiques et sociaux des politiques sectorielles, pour en améliorer l'efficacité et l'efficience environnementale et sociétale ;
  • d'identifier et de proposer les démarches innovantes et les instruments économiques pertinents, en particulier en matière de fiscalité, en appui aux politiques de transition écologique et de prévention des risques, dans une perspective d'intégration de l'environnement ;
  • de participer à l'animation des réseaux de compétence économique du ministère, de ses agences et établissements publics.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2008 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Rôle de la sous-direction de l'économie et de l'évaluation

Résumé. La sous-direction de l'économie et de l'évaluation analyse les impacts des politiques publiques sur l'environnement et propose des solutions innovantes pour une transition écologique.

-La sous-direction de l'économie et de l'évaluation est chargée :

  • de conduire l'évaluation socio-économique et l'analyse économique des politiques publiques ayant des incidences sur l'environnement. A cette fin, elle analyse les impacts environnementaux, économiques et sociaux des politiques sectorielles, pour en améliorer l'efficacité et l'efficience environnementale et sociétale ;
  • d'identifier et de proposer les démarches innovantes et les instruments économiques pertinents, en particulier en matière de fiscalité, en appui aux politiques de transition écologique et de prévention des risques, dans une perspective d'intégration de l'environnement ;
  • de participer à l'animation des réseaux de compétence économique du ministère, de ses agences et établissements publics.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 17 juillet 2010

Source : Légifrance