La sous-direction de l'action climatique :

- élabore et met en œuvre la politique d'atténuation et d'adaptation au changement climatique ;

- contribue à la définition de la position française dans les négociations européennes et internationales relatives à l'effet de serre ;

- participe à la politique de décarbonation de l'industrie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'ensemble des secteurs de l'économie ;

- assure le suivi des marchés carbone et du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ;

- participe à l'élaboration de la politique de compensation carbone et au développement des puits de carbone naturels et technologiques.

Elle coordonne l'élaboration et assure le suivi de la stratégie nationale bas carbone et du plan national d'adaptation au changement climatique.

Elle comprend l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer, institué par l'article L. 229-2 du code de l'environnement.

Le département de lutte contre l'effet de serre :

- coordonne, en concertation avec les élus, les associations, les partenaires économiques et sociaux, et avec l'appui de l'ensemble des ministères concernés, la préparation et l'élaboration du programme français de prévention du changement climatique et d'adaptation aux effets du réchauffement climatique ;

- contribue à la définition de la position française dans les négociations européennes et internationales relatives à l'effet de serre ;

- élabore et propose la stratégie de gestion des actifs carbone de l'Etat et d'intervention sur les marchés carbone en cas de recours à des achats ou cessions de droits ou quotas d'émission ;

- réalise des études et recherches sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes extrêmes, et évalue leurs impacts sur l'économie et l'environnement ;

- exerce les attributions attachées aux missions de l'autorité nationale désignée et du point focal désigné auprès de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dans le cadre de la mise en œuvre des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto.

Il comprend :

- le bureau " politique climat et atténuation " ;

- le bureau " émissions, projections et modélisations " ;

- le bureau " marchés carbone ".