Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2.6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2.6

La direction des affaires financières comprend :

- la sous-direction du budget et de la fiscalité ;

- la sous-direction des comptabilités et de l'ingénierie financière ;

- la mission de la stratégie immobilière ministérielle ;

- le service des achats et du soutien.

Ce service comprend :

- la sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel ;

- la sous-direction des achats durables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 juillet 2008 · Dernière version le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction des affaires financières

Résumé. L'article décrit les différentes sous-directions de la direction des affaires financières d'un ministère.

La direction des affaires financières comprend :

- la sous-direction du budget et de la fiscalité ;

- la sous-direction des comptabilités et de l'ingénierie financière ;

- la mission de la stratégie immobilière ministérielle ;

- le service des achats et du soutien.

Ce service comprend :

- la sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel ;

- la sous-direction des achats durables.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 17 juillet 2010

Source : Légifrance