JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Article 2.6

Article 2.6

Le service du pilotage et de l'évolution des services comprend :
― la sous-direction de la modernisation ;
― la sous-direction du pilotage des services et des écoles ;
― la sous-direction de la conduite et de l'accompagnement du changement ;
― la mission du pilotage des tutelles.
Lui sont par ailleurs rattachés deux services à compétence nationale :
― la délégation à l'action foncière et immobilière ;
― l'institut de formation de l'environnement.


Historique des versions

Version 1

Le service du pilotage et de l'évolution des services comprend :

― la sous-direction de la modernisation ;

― la sous-direction du pilotage des services et des écoles ;

― la sous-direction de la conduite et de l'accompagnement du changement ;

― la mission du pilotage des tutelles.

Lui sont par ailleurs rattachés deux services à compétence nationale :

― la délégation à l'action foncière et immobilière ;

― l'institut de formation de l'environnement.