Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2.6

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur depuis le 1 juillet 2023

La direction des affaires financières comprend :

- la sous-direction du budget et de la fiscalité ;

- la sous-direction des comptabilités et de l'ingénierie financière ;

- la mission de la stratégie immobilière ministérielle ;

- le service des achats et du soutien.

Ce service comprend :

- la sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel ;

- la sous-direction des achats durables.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 2

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 23 mai 2019art. 1

En vigueur du samedi 18 juin 2016 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parArrêté du 9 mai 2016art. 1

En vigueur du samedi 8 octobre 2011 au vendredi 17 juin 2016

Modifié parArrêté du 5 octobre 2011art. 5

En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au vendredi 7 octobre 2011

Modifié parArrêté du 13 juillet 2010art. 3

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 17 juillet 2010