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Réorganisation des services de la direction générale des infrastructures
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.1 : Organisation de la direction des infrastructures de transport
→ Version 7Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.1.2 : Rôle d'une sous-direction dans le développement des infrastructures de transport
→ Version 5
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5, Art. 5.1, Art. 5.1.2, Art. 5.1.1.1, Art. 5.1.1.3, Art. 5.1.1.4, Art. 5.2, Art. 5.2.1, Art. 5.2.2, Art. 5.2.4, Art. 5.2.5
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.4 : Organisation du service de l'administration générale et de la stratégie
→ Version 5Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.4.1 : Rôle de la sous-direction des études et de la prospective
→ Version 2
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.2.8, Art. 5.4, Art. 5.4.1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.5 : Rôle du secrétariat général au tunnel sous la Manche
→ Version 2
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.4.3, Art. 5.5
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.1.6 : Missions d'audit du réseau routier national
→ Version 4Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.1.7 : Rôle du secrétariat de la planification multimodale
→ Version 3
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.1.4, Art. 5.1.6, Art. 5.1.7, Art. 5.2, Art. 5.2.1, Art. 5.2.2, Art. 5.2.4, Art. 5.2.5